La tenue d’une élection en ligne nécessite des renseignements sur les personnes admissibles à voter. Les listes d’électeurs contiennent souvent des renseignements personnels, comme les noms, les adresses courriel, les identifiants d’électeur, les adresses postales ou d’autres renseignements liés à une personne. Il est donc important de transmettre ces renseignements de façon sécurisée, de contrôler qui peut y accéder et d’éviter de les conserver plus longtemps que nécessaire.
Avant de transmettre une liste d’électeurs à un système de vote en ligne, les organisations devraient déterminer quels renseignements sont réellement nécessaires à la tenue de l’élection. La même discipline devrait s’appliquer après l’élection : conserver les dossiers qu’il y a une raison de garder et supprimer les données des électeurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Quelles données sur les électeurs sont nécessaires pour une élection en ligne?
Un système de vote en ligne aura besoin de renseignements permettant d’identifier un électeur admissible, de lui transmettre ses identifiants de vote, de l’authentifier ou de déterminer les questions du bulletin et les droits de vote qui s’appliquent à lui.
Avec Simple Vote, les organisations peuvent importer un fichier .CSV contenant les renseignements sur les électeurs et sélectionner les champs requis pour l’élection. La base de données source d’une organisation peut contenir d’autres champs qui ne servent à aucune fin liée au vote. Ces champs ne devraient pas être importés dans le système de vote en ligne. Pour en savoir plus sur la préparation des données sources, consultez Comment préparer une liste d’électeurs exacte pour le vote en ligne.
Limiter les données sur les électeurs fournies pour une élection en ligne réduit la quantité de renseignements personnels qui doivent être transmis, stockés, consultés et protégés.
Comment les données des électeurs devraient-elles être transmises?
Pour une élection en ligne en libre-service, un administrateur du client importe les données des électeurs directement dans le système de vote en ligne.
Une élection gérée avec le soutien d’un gestionnaire de projet de Simple Vote peut nécessiter l’échange de fichiers d’électeurs ou d’autres renseignements avec Simple Vote. Ces échanges devraient se faire au moyen de zones de téléversement sécurisées ou de liens de téléchargement protégés, et non par des pièces jointes ordinaires à des courriels.
Si un fournisseur de vote en ligne demande ou envoie régulièrement des renseignements personnels sur les électeurs sous forme de pièces jointes ordinaires à des courriels, cela devrait soulever des préoccupations quant à ses pratiques de traitement des données.
Quels contrôles devraient s’appliquer aux données des électeurs pendant une élection en ligne?
Une fois les données des électeurs dans le système de vote en ligne, des contrôles devraient encadrer leur utilisation, les personnes qui peuvent y accéder et les sous-traitants qui interviennent dans leur traitement.
Les données des électeurs ne devraient être utilisées par le fournisseur de vote en ligne que pour administrer l’élection et ne devraient pas être traitées à d’autres fins. Les organisations devraient connaître les conditions du fournisseur de vote en ligne en matière de confidentialité et de traitement des données, comprendre quels sous-traitants interviennent et quel rôle ils jouent. Les sous-traitants concernés devraient être indiqués sur le site Web du fournisseur; s’ils ne le sont pas, posez la question. Le fournisseur devrait également être en mesure d’expliquer comment il évalue et gère les sous-traitants auxquels il fait appel.
L’accès aux renseignements sur les électeurs devrait également être limité aux personnes qui en ont besoin. Avec Simple Vote, les clients peuvent attribuer des rôles et des autorisations à leurs utilisateurs afin qu’ils aient uniquement accès aux élections et aux fonctions nécessaires à leur travail. Les activités des administrateurs et les modifications apportées aux données électorales sont également consignées avec l’utilisateur et l’horodatage, ce qui permet de conserver une piste d’audit.
Que devrait-il arriver aux données électorales après l’élection?
Une fois l’élection en ligne terminée, déterminez quels dossiers électoraux vous devez réellement conserver en fonction de vos exigences de gouvernance, d’audit, juridiques ou autres en matière de conservation.
Simple Vote permet de télécharger plusieurs dossiers électoraux, notamment :
- un fichier .CSV des électeurs reflétant la liste d’électeurs finale, y compris les mises à jour, les ajouts ou les suppressions;
- les résultats bruts au format .CSV;
- un fichier .CSV du sommaire des résultats;
- un fichier .CSV du journal de l’élection contenant une piste d’audit de l’activité électorale; et
- un fichier .PDF des résultats certifiés résumant les résultats de l’élection.
Après avoir téléchargé les dossiers dont vous avez besoin, déterminez combien de temps les données électorales sous-jacentes devraient demeurer dans le système de vote en ligne.
Pour une élection terminée comportant des votes, le processus d’archivage de Simple Vote conserve certains renseignements limités sur l’élection, notamment son nom, ses dates, le nombre d’électeurs et de votes, le contenu du bulletin ainsi qu’un sommaire téléchargeable des résultats au format .CSV.
Archivage d’une élection
L’archivage supprime définitivement les données des électeurs, les votes individuels, les journaux d’élection, les rapports et le fichier .PDF des résultats certifiés. Une élection archivée ne peut pas être restaurée; les dossiers qui doivent être conservés devraient donc être téléchargés au préalable. Les questions, les choix de réponse et les descriptions du bulletin peuvent toutefois être clonés dans une nouvelle élection à l’état Brouillon, mais la liste d’électeurs originale ne peut pas être récupérée.
Les élections terminées comportant des votes sont automatiquement archivées après cinq ans. Les clients peuvent les archiver plus tôt ou demander une période de conservation prolongée s’ils doivent maintenir une élection à l’état Terminée au-delà de cinq ans.
Suppression d’une élection
Les clients peuvent également supprimer une élection plutôt que d’en conserver une version archivée. La suppression efface définitivement l’élection elle-même, y compris le contenu de son bulletin et les données électorales restantes. Elle ne peut donc être ni restaurée ni clonée.
Simple Vote conserve des sauvegardes aux fins de reprise après sinistre et de continuité des activités. Les données supprimées peuvent demeurer temporairement dans ces sauvegardes avant d’en être éliminées dans un délai de sept jours.
Qu’en est-il des bulletins papier dans une élection hybride?
Le même principe de conservation s’applique aux documents électoraux physiques.
Une élection hybride peut produire des bulletins papier retournés, des bulletins annulés, des enveloppes et d’autres documents qui ne devraient pas être conservés indéfiniment.
Lorsque Simple Vote gère ces documents, ceux qu’elle détient sont déchiquetés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au projet, ou retournés au client sur demande.
Les organisations qui gèrent elles-mêmes le vote papier devraient établir un processus pour déterminer quels documents doivent être conservés, pendant combien de temps et comment ils seront éventuellement détruits de façon sécurisée.
Adoptez une approche réfléchie en matière de conservation
Une bonne règle consiste à faire preuve de discernement aux deux extrémités du processus électoral. Avant le début du vote, déterminez quels renseignements sur les électeurs sont réellement nécessaires et évitez d’importer des renseignements simplement parce qu’ils se trouvent dans votre base de données. Une fois le vote terminé, déterminez quels résultats, rapports et dossiers doivent être conservés, et pendant combien de temps. Le même principe s’applique aux documents électoraux physiques. Lorsque des données ou des documents électoraux ne servent plus à aucune fin, ils devraient être supprimés ou détruits de façon sécurisée.
Vous planifiez une élection en ligne? Communiquez avec nous pour discuter de votre élection et de la façon dont les données des électeurs seront gérées, de la préparation jusqu’à leur conservation.