À compter du 1er octobre 2025, une mise à jour majeure de la législation du Maryland sur le vote en ligne pour les associations de propriétaires. Le projet de loi 1534 de la Chambre des représentants du Maryland vise directement l’un des aspects les plus sensibles de la gouvernance des associations de copropriétés et des syndicats de copropriété (HOA) : les élections.
Ce que les conseils d’administration des associations de copropriétés du Maryland doivent savoir sur la nouvelle loi
En vertu du projet de loi HB 1534, les élections de direction (conseil d’administration, dirigeants, etc.) doivent être supervisées par un tiers indépendant. Il s’agit d’un changement majeur : il empêche les candidats, les membres actuels du conseil d’administration ou les sociétés de gestion de contrôler le processus.
La loi précise que le tiers indépendant peut inclure :
- Un fournisseur tiers ou un fournisseur de technologie engagé par l’association pour organiser l’élection ;
- Un autre propriétaire d’unité ou de terrain qui ne fait campagne pour aucun candidat, qui n’est pas en conflit d’intérêts et qui ne rencontre pas l’opposition de plus de 25 % des électeurs admissibles ;
Il est important de noter que les représentants de l’administration immobilière de l’association de copropriété ne sont pas considérés comme des tiers indépendants. L’instance dirigeante peut faire appel à un prestataire tiers ou à une plateforme de vote en ligne commerciale pour organiser une élection.
Votre système électoral d’association de copropriété est-il conforme ?
Pour organiser légalement des élections en ligne dans le Maryland, les associations doivent utiliser une plateforme répondant aux exigences suivantes :
- Identité vérifiable des électeurs
- Administration par un tiers
- Anonymat si nécessaire
- Résultats d’élections faciles à vérifier
Ce projet de loi introduit de nouvelles garanties visant à garantir la crédibilité, l’indépendance et la confiance des propriétaires dans le processus. Simple Vote répond pleinement à ces exigences, offrant des élections sécurisées, anonymes et gérées de manière indépendante pour les associations de copropriété et les syndicats de copropriété.
Pourquoi opter pour le vote en ligne pour votre association de copropriété du Maryland ?
Le système de vote en ligne offre plusieurs avantages :
- Processus électoraux plus rapides
- Participation accrue des propriétaires
- Sécurité et transparence accrues des élections
- Économies par rapport aux bulletins de vote papier et à l’administration manuelle
Comment Simple Vote peut vous aider
L’un des moyens les plus efficaces de se conformer aux nouvelles règles électorales du projet de loi HB 1534 est de faire appel à un tiers indépendant et de confiance. Chez Simple Vote, les élections des associations de copropriétés (HOA) ou des syndicats de copropriétés peuvent être supervisées par un chef de projet dédié qui accompagne le processus du début à la fin.
Cela signifie :
- Accompagnement personnalisé : Votre gestionnaire de projet comprend les règlements de votre copropriété et adapte l’organisation des élections à vos règles.
- Supervision neutre : L’indépendance de Simple Vote vous évite les conflits d’intérêts et garantit l’équité.
- Exécution professionnelle : De la mise en place des bulletins de vote à la distribution des accréditations en passant par le suivi des résultats, votre chef de projet gère tous les détails.
- Transparence et confiance : Les propriétaires savent que le processus est sécurisé, impartial et vérifiable.
Cet accompagnement pratique offre aux associations la tranquillité d’esprit que leurs élections sont non seulement conformes à la nouvelle loi, mais aussi fluides et digne de confiance.
Organisez vos élections d’associations de copropriétés sécurisées dans le Maryland
Prêt à organiser vos prochaines élections de manière juste, transparente et sereine ? Contactez Simple Vote dès aujourd’hui pour découvrir comment nos gestionnaires de projet dédiés peuvent aider votre copropriété à se conformer à la nouvelle loi du Maryland et à organiser des élections plus fluides.
